Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’une d’infraction pénale, ou d’une erreur médicale, votre droit à réparation implique que vous obteniez réparation complète de vos préjudices (moral, affectif, économique, etc). La victime en droit du préjudice corporel doit être replacée dans la situation dans laquelle elle était avant l’accident, sans perte ni profits.
La réparation du préjudice corporel fait appel à différentes méthodes de calcul, à des chiffrages, et à une analyse du cas concret, dans toutes ses implications, au regard des textes et de la jurisprudence applicable.
Le processus de réparation peut prendre une voie amiable et/ou judiciaire, quand aucun accord ne peut être trouvé avec l’organisme (Fonds de garantie) ou l’assurance chargée de l’indemnisation.
Différentes juridictions sont alors susceptibles d’être compétentes, selon les cas.
Maître Jouan vous accompagne devant la commission d’indemnisation compétente, les juridictions pénales, judiciaires (Tribunal judiciaire) et administratives (pour les fautes commises par l’équipe de soins) pour obtenir réparation complète de votre préjudice corporel.
Cette expertise s’accompagne d’une implication de l’avocat au pénal, lorsque cela est nécessaire.
En effet, si votre dossier d’indemnisation s’accompagne d’un volet pénal, l’intervention de l’avocat dès les premiers stades de la procédure permet d’effectuer les actions nécessaires à préserver vos droits pour la suite.
Le Cabinet vous accompagne pour :
- Constituer votre dossier d’indemnisation,
- Saisine des différents fonds de garantie selon votre situation,
- Saisine d’un ou de plusieurs experts,
- Recours amiables,
- Procédures judiciaires,
- Procédures pénales (selon le cas, au correctionnel ou aux assises),
- Appel
